Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.
Décision OPQ 2020-376, a. 27.
En vig.: 2020-03-19
27. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.
Décision OPQ 2020-376, a. 27.
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